Evolution des dispositifs d'aides aux entreprises dans la Somme

Le Conseil général a délibéré sur l’évolution des dispositifs de soutien aux entreprises.

Cette évolution vise à moderniser les mécanismes d’intervention du Département et à renforcer leur efficacité.

La véritable nouveauté de cette réforme réside dans l’ouverture des principaux dispositifs d’aides aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et le maintien de ceux en direction des éco-activités. Il s’agit, en particulier, de mieux prendre en compte les objectifs de qualité environnementale et de solidarité.

Les principales évolutions des aides :
-   L'aide aux investissements matériels des Très Petites Entreprises (employant au maximum 10 salariés en CDI, hors apprentis) concerne les projets d’un montant minimum de 3 000 € d’investissement en matériels neufs ou d'occasion garantie des entreprises. Elle est dorénavant ouverte aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, aux prestataires de services liés aux éco-activités et aux agriculteurs pour leurs projets de diversification.
Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.

 

-   L'aide à la réalisation d’un pré-diagnostic environnemental a pour objectif de permettre à l’entreprise, à partir d'une analyse des données disponibles sur le site, de dresser une première évaluation des gisements d'économie d'énergie envisageables et de l'orienter vers des interventions simples à mettre en oeuvre et/ou vers des études plus approfondies. Ce dispositif est co-financé par le Conseil général de la Somme, la Région Picardie et l’ADEME.

Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.

-   L'aide aux investissements immobiliers des TPE/PME concerne les projets d'acquisition d'un bâtiment existant ou d'un terrain, la construction d'un bâtiment neuf et la réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant. Subvention dont le montant est déterminé en fonction des créations d’emploi en CDI et dans la limite des taux en vigueur. Les entreprises TPE/PME (de moins de 250 salariés en CDI) relevant du champ de l'économie sociale et solidaire ayant un projet immobilier créateur d'emplois en CDI peuvent désormais bénéfiicer de ce dispositif.

Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.

-   L'aide à la création d'emploi est destinée aux grandes entreprises ou groupes industriels qui créent des emplois dans le cadre de leur projet de d’implantation ou de développement.

Les projets générateurs de création d’emploi doivent représenter:
- soit une augmentation de 20% des effectifs en CDI au minimum par rapport à l’effectif initial,
- soit une création de plus de 25 emplois en CDI au minimum.

Cette aide se présente sous la forme d’une subvention calculée en fonction du nombre d’emplois créés et dans la limite des taux en vigueur. Elle demeure inchangée.

Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.

-    L’aide au Conseil des Créateurs ou repreneurs (A2C) qui a pour objectif de financer le recours d'un cabinet conseil (Expert-comptable ou avocat) lors de la création de l’activité. Auparavant, ce dispositif était renouvelable, il ne l'est plus en 2012.

Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.

-   L'Aide à la location de bâtiments : elle était réservée aux entreprises spécialisées dans le secteur des éco-activités (énergies renouvelables, éco-construction), elle est ouverte en 2012 également aux entreprises nouvelles relevant du champ de l'économie sociale et solidaire.
Téléchargez la fiche détaillée de cette aide.